Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

+33 4 30 34 15 97

mercredi 23 mai 2018

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes via la boutique USB-City.

La boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment.

Vous déclarez être majeur dans le pays où vous résidez, avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

  1. Modalités des offres
  2. Tarifs
  3. Commandes
  4. Livraison
  5. Règlement
  6. Garantie
  7. Dispositions informatiques et libertés
  8. Litiges
  9. Coordonnées

1. Modalités des offres

Les articles mis en vente par USB-City sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

Les photos illustrant le descriptif des articles sont la propriété d'USB-City et sont données à titre indicatif et sont donc non contractuelles.

2. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros HT, hors frais de port.

USB-City se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur, sous réserve de disponibilité des produits concernés.

Les prix s’entendent hors taxes, Ils seront donc majorés de la TVA et de tous autres impôts et taxes qui deviendraient exigibles, aux taux applicables au moment de l’émission de la facture.

3. Commandes

Les produits restent la propriété d'USB-City jusqu'à l'encaissement complet du prix par USB-City.

USB-City se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La durée de validité des devis est indiquée sur ledit devis. A l’expiration de la durée de validité, les devis deviennent caducs et doivent alors faire l’objet d’une nouvelle cotation.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité (ou l'indisponibilité) des produits vous sont fournies. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement existés. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Selon vos directives, votre commande sera mise en attente ou annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

En cas de rupture de stock et si vous souhaitez que votre commande soit mise en attente, si elle n'est pas expédiée dans les 30 jours suivant la date de la commande, elle sera annulée et remboursée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente ou sur demande de votre part.

Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassés.

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande (conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation) pour retourner le produit qu'il a acheté, si le produit n'a pas été utilisé ou personnalisé, et si l'emballage n'est pas abîmé. Veuillez contacter notre service client avant tout renvoi.

4. Livraison

Les produits achetés sur USB-City sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le mode d'expédition et les frais de port sont en fonction de la quantité commandée.

Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassés.

USB-City est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'USB-City .

En cas de problèmes de livraison, vous devez notifier au transporteur et à USB-City toutes réserves sur le produit livré dans les 48H suivant la réception du produit.

LES DELAIS DE LIVRAISON NE SONT DONNES QU’A TITRE INFORMATIF ET INDICATIF, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.

USBCITY S’EFFORCE DE RESPECTER LES DELAIS DE LIVRAISON INDIQUES SUR LA COMMANDE, MAIS EN AUCUN CAS SA RESPONSABILITE NE POURRA ETRE ENGAGEE POUR DES RETARDS DE LIVRAISON QUI NE LUI SERAIENT PAS DIRECTEMENT ET PERSONNELLEMENT IMPUTABLES, ET NOTAMMENT EN CAS DE FORCE MAJEURE, DE CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE SA VOLONTE OU HORS DE SON CONTROLE.

UsbCity est en effet dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que, sans que cette liste ne soit limitative : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, embargo, accident, arrêt de production, rupture ou retard d’approvisionnement, retard dans les transports ou toute autre cause amenant à un chômage partiel ou total pour le Fournisseur, ses sous-traitants ou partenaires commerciaux.

Dans de telles circonstances, UsbCity préviendra le Client par tout moyen, dans les meilleurs délais à compter de sa connaissance de l’événement ; le contrat liant UsbCity et le Client sera alors suspendu de plein droit, sans indemnité, et ce pour la durée prévisible de l’évènement (si cette durée devait excéder 45 jours, le contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans indemnité de part ni d’autre).

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune réduction de prix, pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation ou la résiliation de la commande.

Si la délivrance des produits n’est pas intervenue 3 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. Le Client ne pourra alors prétendre qu’à la restitution du ou des acomptes versés, sans autre indemnité.

Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera au choix d'UsbCity, soit la prorogation des délais de livraison, soit la résolution de la vente, et ce sans qu’aucune des parties ne puissent prétendre à aucune indemnité.

Toute commande passée sur notre site Internet et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

5. Règlement

Le règlement de vos achats s'effectue :

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
La date d’échéance figure sur la facture.

Sauf stipulation contraire consentie par la Direction d'UsbCity, aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.

Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif et définitif du prix.

TOUTE SOMME NON PAYEE A SON ECHEANCE DONNERA LIEU AU PAIEMENT PAR LE CLIENT, A COMPTER DU JOUR SUIVANT LA DATE D’ECHEANCE FIGURANT SUR LA FACTURE, DE PENALITES AU TAUX PRATIQUE PAR LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE POUR SON OPERATION DE REFINANCEMENT LA PLUS RECENTE MAJOREE DE 10 POINTS DE POURCENTAGE. EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 441-6 DU CODE DE COMMERCE, CES PENALITES SONT EXIGIBLES DE PLEIN DROIT, SANS MISE EN DEMEURE NI FORMALITES.

Tout Client en retard de paiement devra également de plein droit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 €. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, UsbCity pourra exiger une indemnisation complémentaire sur justification.

Le non-respect d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate des autres échéances, qu’il s’agisse des sommes dues au titre d’une même commande ou d’une autre commande, après mise en demeure régulièrement effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant huit (8) jours.

6. Garantie

Les produits achetés sur USB-City donnent droit à une garantie de 1 an.

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle à l'adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par USB-City,
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
  • Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale.

 7. Dispositions informatiques et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande.

Les fichiers de données restent internes à USB-City et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Il vous suffit de nous écrire.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre USB-City et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche d'USB-City sera compétent en la matière.

9. Avertissements

Ne pas essayer d'ouvrir, percer, souder ou endommager les Clés USB,ou autres accessoires et consommables, de quelque façon que ce soit.

10. Coordonnées

Adresse :

USB-City
2, Allée Du Ruisseau de Croix Noire
Montlegun
11000 Carcassonne
France

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En bas du site www.usbcity.fr via la fenêtre de discutions.

ENTRER EN CONTACT

USBCity

2 allée du Ruisseau de Croix Noire
Montlegun
11000 Carcassonne

Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : +33 4 30 34 15 97

 

Bannière PUB PPO communication

Scroll to top